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Status

 

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 ayant pour titre «ACCUEIL ALPHA».

ARTICLE 2

Cette association a pour but de : " Faire partager son savoir, ses connaissances et donner à d’autres les possibilités d’apprendre à lire, parler, écrire le Français.
Une certaine façon d’accueillir des personnes dans leur désir de se personnaliser."

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à Chelles, Mairie de Chelles.

ARTICLE 4

L’association se compose de :
  1. membres d’honneur
  2. membres bienfaiteurs
  3. membres actifs ou adhérents qui acquittent une cotisation.

ARTICLE 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6

Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation dont le montant est fixé annuellement.

ARTICLE 7

Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des droits d’entrée et des cotisations
  2. les subventions de l’état, du département et des communes concernées
  3. les aides
  4. la participation des familles bénéficiaires

ARTICLE 8

L’association est dirigée par un conseil d’au moins 3 membres. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, le bureau composé de :

  1. un président
  2. un secrétaire
  3. un trésorier.

La durée du mandant est d’un an. Les membres du bureau sont rééligibles.

ARTICLE 9

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 11

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 12

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 13

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la lois du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

Accueil Alpha, Mairie de Chelles
Parc du Souvenir Emile Fouchard
77500 Chelles