Réglement Intérieur

 

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l'Association ACCUEIL ALPHA. Il est établi par le Conseil d'Administration et est approuvé par l'Assemblée Générale. Les modifications éventuelles, proposées par le Conseil d'Administration, sont soumises au vote de l'Assemblée Générale. Cependant, en cas d'urgence, ces modifications peuvent être adoptées provisoirement jusqu'à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale. Le présent règlement intérieur et les statuts s'appliquent à tous les membres de l'association sans exclusion.

ARTICLE 1 - MISSION

L'association assure, par l'intermédiaire de bénévoles, un apprentissage personnalisé de la langue française aux personnes adhérentes à l'association. Lors de l'adhésion et après un entretien individuel avec un bénévole, les apprenants sont répartis dans des groupes de différents niveaux.

ARTICLE 2 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les bénévoles sont membres de droit du conseil d'administration. Le nombre de membres du conseil d'administration est variable chaque année, en fonction du nombre de bénévoles et d'apprenants.

ARTICLE 3 - COTISATION

Une cotisation annuelle, non remboursable, doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l’Assemblée Générale. Les bénévoles sont dispensés du paiement de la cotisation. Par dérogation à l'article 6 des statuts, ils sont néanmoins membres actifs. Chaque apprenant doit s'acquitter de sa cotisation annuelle lors de l’inscription ou, au plus tard, dans les 15 jours suivants. Le non-paiement de la cotisation vaut démission de l’association et l’apprenant est automatiquement radié. En cas d'adhésion en cours d'année, l’intégralité de la cotisation est due.

ARTICLE 4 - REMBOURSEMENT DES FRAIS/ARRÊT DES COMPTES

Les bénévoles qui, en accord avec le président, auront engagé des frais pour l'achat de livres, manuels ou fournitures diverses, seront remboursés par chèque sur présentation d'une facture. Les comptes sont arrêtés chaque année le 31 août de façon à couvrir une année scolaire.

ARTICLE 5 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation. En cas d'absence, chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association, présent à l'Assemblée Générale et muni d'un pouvoir dûment signé par le mandant.

ARTICLE 6 - HORAIRES

Les cours sont dispensés pendant les périodes scolaires, de fin septembre à fin juin, au : 9 allée de la Noue Brossard, 2e étage - 77500 CHELLES, les lundis, mardis, jeudis, vendredis et samedis Les cours sont suspendus pendant les vacances scolaires. Les membres de l'association s'engagent à être présents aux jours et heures fixés en début d'année scolaire. En cas d'empêchement, pour éviter des déplacements inutiles : • les bénévoles s'engagent à prévenir individuellement par téléphone chaque apprenant et le président de l'association. • les apprenants s'engagent à prévenir par téléphone le bénévole. A chaque cours, il sera rempli, par le bénévole, une feuille de présence. L’absence non justifiée pendant 4 cours consécutifs est une cause automatique de perte de qualité de membre de l’association. L’apprenant est radié automatiquement, sans aucun préavis.

ARTICLE 7 - MOYENS

L'association met à la disposition de ses membres les locaux et le mobilier. Une clé et un badge d’accès aux locaux sont remis à chaque bénévole. Les livres, manuels, supports de cours, cassettes, CD … sont fournis par l'association aux bénévoles, qui, à la fin de l'année scolaire, doivent les restituer à l'association, pour en permettre l'inventaire. En cas de départ anticipé en cours d'année scolaire, les clés, badges, livres, manuels ….. doivent être restitués immédiatement. Les photocopies peuvent être faites au centre socioculturel Charlotte Delbo. L'association pourra être amenée à dédommager le centre en fournissant des ramettes de papier selon une périodicité à définir. Par contre, les fournitures personnelles (cahiers, classeurs, feuilles, crayons, stylos, gommes …) et éventuellement les livres, sont à la charge de chaque apprenant.

ARTICLE 8 - PERSONNES EXTÉRIEURES

Aucune personne extérieure à l'association, notamment aucun enfant, ne sera accepté pendant les heures de cours. Dernière mise à jour : Assemblée Générale du 9 décembre 2015